Aides régionales et appels à projets

Résorption des dépôts sauvages sur les terres agricoles

Prise en charge d'une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque l’activité agricole est affectée par la présence de dépôts sauvages sur les parcelles (difficultés d’accès aux parcelles, emprise sur les terres agricoles).

Pour quel type de projet ?

  • Enlèvement des déchets,
  • Accès à des centres de traitement des déchets,
  • Traitement des déchets,
  • Dispositifs de fermeture de l’accès à une parcelle : barrières, blocs bétons,
  • Remise en culture de parcelles en friche du fait des dépôts sauvages.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
Entreprises agricoles

Quelle est la nature de l'aide ?

Fonctionnement
5.000€ par an avec un taux d’intervention maximum de :

  • 80% d'aides publiques dans le cadre du régime de minimis agricole n°1408/2013 pour les exploitants agricoles n’ayant pas perçu plus de 15.000€ d’aides publiques sur les trois derniers exercices fiscaux.
  • 40% d'aides publiques dans le cadre du régime notifié n°SA 39.618 pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15.000€.

Investissement
10.0000€ maximum par an avec un taux d’intervention maximum de :

  • 50% d'aides publiques au titre du régime de minimis agricole n°1408/2013 pour les exploitants agricoles n’ayant pas perçu plus de 15.000€ d’aides publiques sur les trois derniers exercices fiscaux.
  • 40% d'aides publiques dans le cadre du régime notifié n°SA 39.618 pour les agriculteurs ayant dépassé le plafond de 15.000€.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

A noter

Sans objet.