Aides régionales et Services

Renforcer les performances de recyclage et valorisation organique des déchets ménagers et assimilés

Cette aide propose de soutenir les projets contribuant à atteindre les objectifs régionaux de recyclage et de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés, notamment en renforçant les performances de collecte et de tri.

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent répondre aux objectifs suivants :

- Augmenter les performances de collecte sélective en habitat collectif ou hors foyers
- Développer les déchetteries ou tout mode innovant de pré collecte des encombrants qui intègre une approche du réemploi et des déchets dangereux
- Améliorer les performances des centres de tri existant et créer de nouvelles capacités de tri et démantèlement (DEEE et filières émergentes)
- Développer la valorisation organique sur la base d’une approche de type schéma territorial de gestion des biodéchets qui prenne en compte les actions de prévention, de collecte et également les implantations des installations de traitement et leur performance
- Création ou amélioration des plates-formes de compostage ou de méthanisation de déchets verts et biodéchets.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
- les collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM...)
- les établissements publics (EPIC, …) et les sociétés d’économie mixte
- les associations
- les bailleurs
- les acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP)
- les organismes gestionnaires des CFA

Quelle est la nature de l'aide ?

- Pour les études et actions d’accompagnement, sensibilisation, communication lorsqu’elles sont externalisées : taux d’aide maximal de 50% des dépenses éligibles / aide régionale plafonnée à 100 000 €

- Pour les travaux et équipements : taux d’aide maximal de 20% des dépenses éligibles / aide régionale plafonnée à 200 000 €

- Pour la création d’installations ou des travaux sur des déchetteries accueillant les déchets des professionnels : taux d’aide maximal de 30% des dépenses éligibles avec une aide régionale plafonnée à 300 000 €

Dépenses éligibles :
- Etudes et actions d’accompagnement externalisées (prestations de service)
- Les travaux (génie civil et bâtiment) et les équipements (ex : bornes enterrées, bennes, chaine de tri, unité de méthanisation, broyeurs, retourneurs d’andains, cribles, trommels…)

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets »

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année. La programmation du passage en commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.