CR 76-16
RELATIVE À L'INDIVIDUALISATION DU SOLDE DU CRÉDIT DE 9 MF OUVERT AU BUDGET DE L'EXERCICE 1976 (SOUS CHAPITRE 916-2) POUR L'OCTROI AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE SUBVENTIONS DESTINÉES À L'ACQUISITION ET À L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS URBAINS ET D'ESPACES BOISÉS.
-
Date de publication
-
Organe délibérantCONSEIL REGIONAL
-
Chapitre relatif au budgetChapitre 916.2 : Espaces verts et forêts