CR 76-16

RELATIVE À L'INDIVIDUALISATION DU SOLDE DU CRÉDIT DE 9 MF OUVERT AU BUDGET DE L'EXERCICE 1976 (SOUS CHAPITRE 916-2) POUR L'OCTROI AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE SUBVENTIONS DESTINÉES À L'ACQUISITION ET À L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS URBAINS ET D'ESPACES BOISÉS.

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Chapitre relatif au budget
    Chapitre 916.2 : Espaces verts et forêts

Rapport

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Délibération

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