B 115-85

RELATIVE À L'ACQUISITION PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉGIONAL D'UNE PARTIE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA FERME HUNEBELLE SITUÉ PRINCIPALEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BÂCLE (ESSONNE)-

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    BUREAU
  • Chapitre relatif au budget
    Chapitre 922.2 : Action foncière
  • Ligne budgétaire
    Ligne 40 Article 21 : Acquisitions par la Région

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