CR 13-82

RELATIVE À LA RÉPARTITION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME NON AFFECTÉE - CHAPITRE 922 - ACTION FONCIÈRE ET AIDE AU LOGEMENT SOCIAL.

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Chapitre relatif au budget
    Chapitre 922.1 : Habitat
    Chapitre 922.2 : Acquisitions et avances pour actions foncières
  • Ligne budgétaire
    Ligne 20 : Acquisitions directes et avances pour actions foncières
    Ligne 30 Article 130 : Subventions aux opérations d'intérêt régional
    Ligne 50 Article 130 : Subventions à l'amélioration du parc ancien de logements locatifs HLM ou assimilés conventionnés
    Ligne 60 Article 130 : Subventions aux espaces publics des quartiers faisant l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou d'une opération (OPAH)
    Ligne 70 Article 130 : Contribution aux études des Centres de Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat (PACT)
    Ligne 89 : Subvention à l'implantation d'équipements périmètre d'îlots sensibles
    Ligne 90 Article 130 : Réserve non affectée

Autre

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Délibération

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