Le temps de travail des agents régionaux mis en conformité avec la loi

La Région a entériné en séance plénière, ce 24 novembre, l'augmentation du temps de travail annuel des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Celui-ci est désormais en conformité avec la loi sur les 35 heures.

La démarche de transformation et de modernisation de l'administration régionale initiée depuis 2016 se poursuit. Le temps de travail des agents régionaux du siège sera modifié à compter du 1er janvier 2018, a acté l’assemblée régionale ce 24 novembre. Il est aujourd’hui fixé à 1.568 heures par an, soit 39 heures de moins que le régime de droit commun de la fonction publique qui est de 1.607 heures.

Repoussée par la mandature précédente, la réforme du temps de travail était donc incontournable.

Car si le système régional n’était pas illégal, il n’en demeure pas moins qu’il dérogeait à la jurisprudence du Conseil d’État, ainsi qu’aux recommandations de la Chambre régionale des comptes (CRC) et de l’État (rapport Laurent en 2016 et circulaire du ministère de la Fonction publique en 2017). Le rapport de la CRC sur la gestion des ressources humaines remis en 2013 a d'ailleurs souligné et questionné le système dérogatoire du temps de travail du Conseil régional d’Île-de-France.

Le temps de travail des agents du siège est porté à 1.607 heures par an en supprimant 4 jours de congés annuels dont « 2 jours présidence » et par le travail de la journée de solidarité, soit un total de 5 jours de congés en moins.

Il est à noter que compte tenu de la spécificité des métiers des lycées, ces mesures n’auront aucun impact sur les agents techniques des établissements d’enseignement. Leur temps de travail reste inchangé, les 5 jours étant compensés par 39 heures de repos dues à la pénibilité.

Photo : © Région Île-de-France