Aides régionales et appels à projets

Réflexe bois-biosourcés

La Région soutient les maîtres d’ouvrage publics et les agriculteurs faisant appel à un accompagnement spécifique pour intégrer des matériaux bois et biosourcés dans des opérations de construction, des aménagements, des ouvrages d'art.

Pour quel type de projet ?

Sont éligibles les prestations d’accompagnement permettant d’intégrer des matériaux bois et biosourcés dans les types d’opérations suivantes :

  • Construction neuve,
  • Réhabilitation ou rénovation,
  • Surélévation ou extension,
  • Ouvrages d’arts,
  • Aménagements intérieurs (hors mobilier), extérieurs, et mobilier urbain.

Les prestations peuvent intervenir à tout stade, en fonction des besoins propres à chaque opération (de l’étude de faisabilité technico-économique pour la définition des prescriptions au suivi de la mise en œuvre des matériaux sur le chantier).

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Professionnels
  • Communes et groupements de collectivités territoriales,
  • Bailleurs sociaux,
  • Établissements publics,
  • Entreprises publiques locales,
  • Parcs naturels régionaux,
  • Agriculteurs.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 70% des dépenses éligibles (subvention maximale : 80 000€).

Le montant de l'aide est défini notamment au regard des critères suivants :
- Taux d’incorporation de matériaux bois et biosourcés,
- Origine géographique des matériaux utilisés et des circuits de transformation,
- Prise en compte des principes de l’économie circulaire,
- Démarche environnementale globale du projet.

Quelles démarches ?

Plusieurs appels à projets sont organisés chaque année.

Les porteurs de projets peuvent prendre rendez-vous avec le service en charge du dispositif avant de déposer un dossier sur mesdemarches.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.

À noter