Aides régionales et appels à projets

Réduire l'impact environnemental, maîtriser les coûts et accompagner l'évolution de la tarification

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

La Région encourage la réduction de l’impact environnemental de la gestion des déchets ainsi qu'une meilleure connaissance, maîtrise et optimisation des coûts et l'accompagnement de l'évolution de la tarification.

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent répondre aux objectifs suivants :

- Développer des connaissances, des expertises et des outils susceptibles d’aider les maîtres d’ouvrage qui doivent démontrer l’intérêt environnemental d’une solution envisagée
- Optimiser les transports et développer les transports alternatifs
- Réhabiliter des décharges
- Développer la connaissance et la transparence des mécanismes de répartition des coûts liés à la gestion des déchets, maîtriser et optimiser les coûts et accompagner l’évolution de la tarification (spécifique pour les déchets non ménagers et plus globalement incitative).

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Etudes externalisées (transports, impacts environnementaux...), audit de décharges ou sites pollués : jusqu'à 50% (35% pour les collectivités) des dépenses éligibles (plafonné à 150 000 €
  • Travaux de réhabilitation de décharges : jusqu'à 20% des dépenses éligibles (plafonné à 500 000 €)
  • Equipements liés à la mise en place de la tarification incitative : jusqu'à 20% maximum des dépenses éligibles (plafonné à 150 000 €)
  • Equipements pour l’adaptation des sites ferrées ou fluviaux en vue d’un transport alternatif : jusqu'à 10% des dépenses éligibles (plafonné à 150 000 €)

Quelles démarches ?

Le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 13 juillet 2020, afin de préciser son projet.

Il aura ensuite jusqu'au 13 août 2020 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée en commission permanente.

A noter

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique : en savoir plus