Aides régionales et Services

Réduire l'impact environnemental, maîtriser les coûts et accompagner l'évolution de la tarification

Cette aide a pour objectif la réduction de l’impact environnemental de la gestion des déchets ainsi qu'une meilleure connaissance, maîtrise et optimisation des coûts et l'accompagnement de l'évolution de la tarification.

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent répondre aux objectifs suivants :

- Développer des connaissances, des expertises et des outils susceptibles d’aider les maîtres d’ouvrage qui doivent démontrer l’intérêt environnemental d’une solution envisagée
- Optimiser les transports et développer les transports alternatifs
- Réhabiliter des décharges
- Développer la connaissance et la transparence des mécanismes de répartition des coûts liés à la gestion des déchets, maîtriser et optimiser les coûts et accompagner l’évolution de la tarification (spécifique pour les déchets non ménagers et plus globalement incitative).

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
- les collectivités, les EPCI
- les établissements publics dont EPLE,
- les associations

Quelle est la nature de l'aide ?

Taux et plafonds d’aide :
- Etudes externalisées (transports, impacts environnementaux...), audit de décharges ou sites pollués : 50% maximum / plafond d’aide de 150 000 € (sauf pour les collectivités : taux de 35 % maximum)
- Travaux de réhabilitation de décharges : taux 20% maximum / plafond d’aide de 500 000 €
- Equipements liés à la mise en place de la tarification incitative : 20% maximum des dépenses éligibles HT / plafond d’aide de 150 000 €
- Equipements pour l’adaptation des sites ferrées ou fluviaux en vue d’un transport alternatif : 10% maximum des dépenses / plafond d'aide de 150 000 €

Dépenses éligibles :
- les études de faisabilité et d’aide à la décision externalisées (prestations de services)
- la fourniture de bacs et de conteneurs, de puces pour les systèmes de comptage et lecteurs de codes-barres
- l’adaptation des bennes de collecte...

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets »

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année. La programmation du passage en commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.