Recueils des actes administratifs de janvier 2016 à juin 2022

Les recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France publient :

• Les délibérations du Conseil régional,
• Les délibérations de la Commission permanente,
• Les vœux du Conseil régional,
• Les arrêtés et décisions de la présidente du Conseil régional,
• Les questions écrites à la présidente du Conseil régional et leurs réponses,
• Les circulaires de la Région,
• Les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région d’Île-de-France,
• Les délibérations de l’Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France.

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016