Publié le 7 juin 2019
Mis à jour le

Recueils des actes administratifs de janvier 2016 à juin 2022

Crédit photo : Région Île-de-France

Téléchargez ici les délibérations du Conseil régional et de sa Commission permanente, et autres actes administratifs de la Région Île-de-France.

  

Les recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France publient :

  • Les délibérations du Conseil régional,
  • Les délibérations de la Commission permanente,
  • Les vœux du Conseil régional,
  • Les arrêtés et décisions de la présidente du Conseil régional,
  • Les questions écrites à la présidente du Conseil régional et leurs réponses,
  • Les circulaires de la Région,
  • Les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région d’Île-de-France,
  • Les délibérations de l’Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France.

 

Année 2021

 

Année 2020

 

Année 2019

 

Année 2018

 

Année 2017

 

Année 2016