Recueils des actes administratifs

Téléchargez les délibérations du Conseil régional, de sa Commission permanente... et autres actes administratifs de la Région Île-de-France.

  

Les recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France publient :

  • les délibérations du Conseil régional,
  • les délibérations de la Commission permanente,
  • les vœux du Conseil régional,
  • les arrêtés et décisions de la présidente du Conseil régional,
  • les questions écrites à la présidente du Conseil régional et leurs réponses,
  • les circulaires de la Région,
  • les avis du Conseil économique, social et environnemental de la Région d’Île-de-France,
  • les délibérations de l’Agence des espaces verts de la Région d’Île-de-France.

 

Année 2018

 

Année 2017

 

Photo : nouveau siège de la Région Île-de-France à Saint-Ouen © Région Île-de-France