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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 29-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS LES LYCEES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 30-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – FEVRIER 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 31-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 32-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 33-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 35-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ENGAGEMENT EN FAVEUR DES CLASSES MOYENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 41-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT MOBILISATION DU FONCIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 42-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREATION D’UNE AIDE REGIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 43-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 44-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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