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PLAN DE LUTTE CONTRE LES DESERTS MEDICAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 216-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN DE SAUVEGARDE DE L’INDUSTRIE FRANCILIENNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 217-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DEMENAGEMENT DU SIEGE DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 219-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CHOC DE SIMPLIFICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 22-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LA WILAYA D’ALGER (ALGERIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 220-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UNE NOUVELLE STRATEGIE INTERNATIONALE, AU SERVICE DES FRANCILIENS ET DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE TERRITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 222-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LABELLISATION DES NOUVEAUX « DOMAINES D’INTERET MAJEUR – DIM » POUR LA PERIODE 2017-2020 ET REGLEMENT D’INTERVENTION DU SOUTIEN REGIONAL AUX DIM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 229-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT EVENTUALITE DU RATTACHEMENT DE L’OPIEVOY A LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 23-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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#LEADER STRATEGIE REGIONALE POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 230-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2023 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-045
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens