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DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION ET HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À LE SIGNER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-201
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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RÉGIME INDEMNITAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE (CESER)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-202
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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GENERALISER LE TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-203
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-204
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-241
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-001
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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FONDS D'AIDE À LA CRÉATION DE JEU VIDÉO

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-004
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- MARS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-005
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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FONDS D'URGENCE À DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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UN NOUVEAU DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL D'AIDE À LA FORMATION : « AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES VERS L’EMPLOI (AIRE) »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-007
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juin 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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REMPLACEMENTS À LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-009
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 mars 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMPTE ADMINISTRATIF 2017 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-011
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mai 2018
  • Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
  • CatégorieInstitution