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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (RER-V) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-115
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-080
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FONDS RELAI "CPER MOBILITÉS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-082
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT 2023 DES MISSIONS LOCALES, AU PARTENARIAT CARIF ET OREF D'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2027, AU DISPOSITIF CHÈQUES MOBILITÉ ET À LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-084
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ADOPTION D'UNE CONVENTION CADRE 2023-2028 ENTRE LA RÉGION ET LES EPLE - DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES - TROISIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-085
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MARS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-002
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieInstitution
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PRIC 2023 : CONVENTION FINANCIÈRE ET AVENANT AU PACTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CPRDFOP) 2022-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-004
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE D'ÎLE-DE-FRANCE (SRCE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-005
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieEnvironnement
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MARS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-006
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-007
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieInstitution