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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-064
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION RELATIVE AU BILAN ANNUEL DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES (2021) ET DES SIEG (2020-2021) MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROJET DE BUDGET POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-080
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-081
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-082
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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INTERNATS D'EXCELLENCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-084
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-085
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2022)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-086
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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