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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 9ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : INSTITUT PARIS REGION - AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 1ER RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-019
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION - 3E RAPPORT 2024-2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-021
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - 1ER RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-022
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2024/2025 - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-023
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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FONDS EUROPÉENS - 1ER RAPPORT POUR 2025 AFFECTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-024
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieFinances et fonds européens
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-025
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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DÉNOMINATION DU LYCÉE LES-CÔTES-DE-VILLEBON - MEUDON - LYCÉE DE L'OBSERVATOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-026
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 1ÈRE AFFECTATION 2025 ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-027
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-028
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - FRAIS DE STRUCTURE PARCS NATURELS RÉGIONAUX - AIDES AUX COMMUNES INONDÉES - 1ÈRES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ONDIF - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN BÂTIMENT RÉGIONAL SITUÉ À ALFORTVILLE AU PROFIT DE L'ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-031
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieAdministration générale
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-032
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 janvier 2025
  • Date de publication Acte publié le : 03 février 2025
  • CatégorieLycées