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TIERS LIEUX ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-246
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS CONTRATS DES OF CFA 2023 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT OPCO - AUTRES AFFECTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-247
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE PRPHD 2023 ET SOUTIEN AU RÉSEAU ACC&SS ILE-DE- FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-248
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-249
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2023 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-253
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieCulture

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN (77,92,93,94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 1ÈRE AVANCE COMPENSATION 2023-2024 - AVANCE EXCEPTIONNELLE COMPENSATION 2022-2023 - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION - PROJET DE RESTAURATION DURABLE - POURSUITE MODERNISATION CALCULETTE EQUITABLES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2023 CHÈQUES MOBILITÉ : SOLDE 2023 GRATUITÉ DES TRANSPORTS :ACOMPTE 2023 1ÈRE VAGUE AAP "UNE CHANCE POUR TOUS" ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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USAGES ET MISES À DISPOSITION DE LYCÉES FRANCILIENS DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-258
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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CONVENTIONS PLURIANNUELLES AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-259
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SUBVENTIONS AUX LYCÉES PRIVÉS - 1ER RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-260
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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FILIÈRES ET INNOVATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-261
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi