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  • Rapport voté

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT AUTOUR D’UN PROJET DE NOUVELLE FORÊT (SMAPP)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-078
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

RAPPORT CADRE RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION ET À L'EXTENSION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-079
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

PARTICIPATION DE LA RÉGION AU CAPITAL DE LA SEML SIGEIF MOBILITÉS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-083
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES APPROBATION DU DISPOSITIF CADRE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-085
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Sécurité
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LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DES FRANCILIENS : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT EN 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-094
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-107
  • Contrôle de légalité : 21 décembre 2017
  • Acte publié le : 09 février 2023
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-241
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Transports et mobilités