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ADOPTION D’UNE CARTE UNIQUE DES BASSINS D’EMPLOI EN ILE- DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 187-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET INCLUSIVE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 188-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ACHAT DE SEMENCES POUR LA RECOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 189-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – SEPTEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 190-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ENTREE AU CAPITAL DE LA SAHLM DE CHARENTONNEAU

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 191-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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VOIES SUR BERGES : POUR QUE TOUTE LA REGION RESPIRE MIEUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 192-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UNE DECLARATION D’INTENTION AVEC LA PROVINCE DE GYEONGGI (COREE DU SUD)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 193-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU CAMPUS DE L’ECONOMIE TOURISTIQUE PARIS-VAL D’EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 194-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CEREALICULTEURS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 195-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DECISION MODIFICATIVE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 196-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – OCTOBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 199-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LE NOUVEAU CONTRAT RURAL (COR)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 200-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION RÉGIONALE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AMELIORATION ET SIMPLIFICATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-002
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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