3 juillet 2019

Recensement des aides économiques versées en Île-de-France

Dossiers
Crédit photo : Région Île-de-France

Année par année, retrouvez le bilan des aides versées par la Région, ses mandataires et les collectivités de son territoire à des structures (entreprises, associations, collectivités ) intervenant sur un secteur concurrentiel.

Compétente en matière de développement économique, la Région a l’obligation légale (article L.1511-1 du Code général des Collectivités territoriales) de procéder à un recensement annuel des aides dites « aides d’État » qu’elle-même ou ses mandataires, ainsi que l’ensemble des communes, EPCI et départements de son territoire ont versées l’année précédente.

Les aides d’État sont des aides publiques octroyées à des structures (entreprises, associations, collectivités ) intervenant sur un secteur concurrentiel et dont la légalité dépend de leur encadrement par un régime d’aide européen.

Le résultat de ce recensement doit être adressé chaque année avant le 31 mai à l’État, qui le transmet ensuite à la Commission européenne.

La loi NOTRe impose en outre, depuis 2016, que ce bilan annuel fasse l’objet d’un débat en Conseil régional.

 

Feuilletez le bilan des aides d'État versées en 2018 en Île-de-France...