CP 11-154

ORGANISATION DES ASSISES REGIONALES DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE REALISATION DES CARTES SUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 938 « TRANSPORTS »

Organe délibérant : 
COMMISSION PERMANENTE
Thématique : 
TRANSPORT DE MARCHANDISES; ACTION DE COMMUNICATION
Auteur du rapport : 
U-AD : Transports en commun
Chapitre relatif au budget : 
M71-Chapitre 938 : Transports
Ligne budgétaire : 
M71-Sous-fonction 80 : Services communs-Progr. : études générales
Rapport
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Délibération
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Amendements
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