Aides régionales et appels à projets
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Qualité de l'air dans les crèches, les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement
Pour quel type de projet ?
Le dispositif A s’adresse aux collectivités de moins de 20.000 habitants qui souhaitent investir dans des solutions « classiques » pour améliorer la situation. Il s’agit notamment de la transformation des ouvrants (fenêtres) afin de permettre d’aérer ou la mise à niveau à niveau de la ventilation avec notamment des systèmes d’insufflation d’air propre.
Le dispositif B s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent mettre en place des purificateurs d’air ou des filtres, complétés le cas échéant par du matériel de mesure de dioxyde de carbone (CO2).
Quelle est la nature de l'aide ?
- Dispositif A : jusqu'à 50% des dépenses subventionnables (subvention maximale : 100.000€ par crèche ou école).
- Dispositif B : jusqu'à 50% des dépenses subventionnables (subvention maximale : 20.000 € par collectivité).
Seules les dépenses d’investissements directement liées au projet et nécessaires à sa bonne réalisation constituent la base subventionnable.
Les subventions dans le cadre de cette démarche ne sont pas cumulables avec un autre dispositif régional qui couvrirait des dépenses similaires.
Quelles démarches ?
Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr
- Dispositif A : avant le commencement du projet faisant l’objet de la demande de subvention,
- Dispositif B : au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat de l’équipement.
Le candidat qui présente plus de 1 projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.