CP 2019-462

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DEFRANCE
ET LA SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONSTRUCTION, LYCEE, ACCORD
  • Emplacement
    BOULOGNE-BILLANCOURT
  • Auteur du rapport
    Direction politiques éducatives et équipement pédagogique
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 902 : Enseignement

Rapport

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Délibération

PDF - 571.14 Ko