Aides régionales et appels à projets
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Projets zéro déchet et en faveur de l’économie circulaire
En accompagnement de l’atteinte des objectifs du Plan région de prévention et de gestion des déchets, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.
Pour quel type de projet ?
La Région a défini différentes mesures d’aides financières aux dépenses d’investissement.
Pour connaître les critères d’éligibilité des projets ainsi que les modalités d’aide, il faut consulter les fiches correspondant à chaque mesure :
- Projets de prévention et de réduction des déchets
- Développement des ressourceries du réemploi et de la réutilisation
- Renforcer les performances de recyclage et de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés
- Mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de leurs déchets
- Réduire l’impact environnemental, maîtriser les coûts et accompagner l'évolution de la tarification
- Projets innovants dans la prévention et la gestion des déchets
Qui peut en bénéficier ?
- Associations
- Collectivités - Institutions
- Entreprises
- Professionnels
Les types de bénéficiaires sont précisés dans chacune des fiches des mesures d’aide.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les taux et plafonds des aides financières en investissement apportés par la Région sont précisés dans chacune des fiches présentant ces mesures d’aide.
Quelles démarches ?
2 sessions de dépôts de dossier de demande de subvention sont proposées dont une dans le cadre du budget participatif écologique (BPE) :
- Hors BPE : le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 15 mars 2021 afin de préciser son projet. Il aura ensuite jusqu'au 16 avril 2021 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».
- BPE : le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 24 mai 2021 afin de préciser son projet. Il aura ensuite jusqu'au 24 juin 2021 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr , en sélectionnant l’aide « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée en commission permanente.
A noter
Ces dispositifs sont éligibles au budget participatif écologique.