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CONCERNANT LA MAÎTRISE D'OUVRAGE RÉGIONALE ET LES MARCHÉS PUBLICS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

CR 15-96

RELATIVE À LA RÉPARTITION DE CRÉDITS CULTURELS DES BUDGETS 1990, 1991, 1992, 1993

CP 93-226

RELATIVE À L'ACQUISITION PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉGIONAL D'UNE PARTIE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA FERME HUNEBELLE SITUÉ PRINCIPALEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BÂCLE (ESSONNE)-

B 115-85

RELATIVE À LA RÉPARTITION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME NON AFFECTÉE - CHAPITRE 922 - ACTION FONCIÈRE ET AIDE AU LOGEMENT SOCIAL.

CR 13-82

RELATIVE À L'INDIVIDUALISATION DU SOLDE DU CRÉDIT DE 9 MF OUVERT AU BUDGET DE L'EXERCICE 1976 (SOUS CHAPITRE 916-2) POUR L'OCTROI AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE SUBVENTIONS DESTINÉES À L'ACQUISITION ET À L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS URBAINS ET D'ESPACES BOISÉS.

CR 76-16