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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU CINÉMA

CR 09-01

PORTANT FIXATION DU TAUX D'ACTUALISATION DE LA VALEUR DES PRESTATIONS ACCESSOIRES ACCORDÉES GRATUITEMENT AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2000.

CR 49-00

CONCERNANT LA MAÎTRISE D'OUVRAGE RÉGIONALE ET LES MARCHÉS PUBLICS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

CR 15-96

RELATIVE À LA RÉPARTITION DE CRÉDITS CULTURELS DES BUDGETS 1990, 1991, 1992, 1993

CP 93-226

RELATIVE À L'ACQUISITION PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉGIONAL D'UNE PARTIE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA FERME HUNEBELLE SITUÉ PRINCIPALEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BÂCLE (ESSONNE)-

B 115-85

RELATIVE À LA RÉPARTITION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME NON AFFECTÉE - CHAPITRE 922 - ACTION FONCIÈRE ET AIDE AU LOGEMENT SOCIAL.

CR 13-82

RELATIVE À L'INDIVIDUALISATION DU SOLDE DU CRÉDIT DE 9 MF OUVERT AU BUDGET DE L'EXERCICE 1976 (SOUS CHAPITRE 916-2) POUR L'OCTROI AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE SUBVENTIONS DESTINÉES À L'ACQUISITION ET À L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS URBAINS ET D'ESPACES BOISÉS.

CR 76-16