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FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - MESURES DE RENTRÉE ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002 - AIDE RÉGIONALE AUX LYCÉENS GRATUITÉ DES MANUELS SCOLAIRES

5 avril 2001

PORTANT FIXATION DU TAUX D'ACTUALISATION DE LA VALEUR DES PRESTATIONS ACCESSOIRES ACCORDÉES GRATUITEMENT AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT LOGÉS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE POUR L'ANNÉE 2000.

16 décembre 2000

CONCERNANT LA MAÎTRISE D'OUVRAGE RÉGIONALE ET LES MARCHÉS PUBLICS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

20 juin 1996

RELATIVE À LA RÉPARTITION DE CRÉDITS CULTURELS DES BUDGETS 1990, 1991, 1992, 1993

9 juillet 1993

RELATIVE À L'ACQUISITION PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉGIONAL D'UNE PARTIE DU DOMAINE AGRICOLE DE LA FERME HUNEBELLE SITUÉ PRINCIPALEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BÂCLE (ESSONNE)-

13 novembre 1985

RELATIVE À LA RÉPARTITION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME NON AFFECTÉE - CHAPITRE 922 - ACTION FONCIÈRE ET AIDE AU LOGEMENT SOCIAL.

22 juin 1982

RELATIVE À L'INDIVIDUALISATION DU SOLDE DU CRÉDIT DE 9 MF OUVERT AU BUDGET DE L'EXERCICE 1976 (SOUS CHAPITRE 916-2) POUR L'OCTROI AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE SUBVENTIONS DESTINÉES À L'ACQUISITION ET À L'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS URBAINS ET D'ESPACES BOISÉS.

23 novembre 1976