CP 2017-510

INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - OCTOBRE 2017

Organe délibérant : 
COMMISSION PERMANENTE
Thématique : 
MARCHE PUBLIC; DELEGATION DE COMPETENCE; DELEGATION DE POUVOIR
Auteur du rapport : 
Pôle ressources humaines
Rapport
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