CR 2017-186

ADOPTION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM) AVEC LES AGENCES TERRITORIALES SEINE-ET-MARNEDÉVELOPPEMENT, ESSONNE DÉVELOPPEMENT, COMITÉ D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE (CEEVO). AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS. BILAN DES AIDES D'ETAT 2016.

Organe délibérant : 
CONSEIL REGIONAL
Thématique : 
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE; AIDE AU DEVELOPPEMENT; AIDE ECONOMIQUE; REGION; CONVENTION
Auteur du rapport : 
Pôle développement économique emploi et formation
Chapitre relatif au budget : 
M71-Chapitre 939 : Action économique
Ligne budgétaire : 
HP 91-002 : aménagement économique des territoires
Rapport
pdf
Délibération
pdf
Amendements
pdf