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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FAMILIAUX ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

CP 2019-369

MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION, AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC
L'EPFIF

CP 2019-437

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - OCTOBRE 2019

CP 2019-470

MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTATION 2019

CP 2019-396

AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS - SECTEUR RESSOURCES
HUMAINES
AFFECTATIONS PROVISIONNELLES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 4ÈME RAPPORT

CP 2019-446

INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - 6ÈME AFFECTATION 2019

CP 2019-424

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

CP 2019-458

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 5ÈME AFFECTATION POUR 2019

CP 2019-461

MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET
LE BOIS :
3ÈME RAPPORT 2019

CP 2019-378

3ÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET 4ÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES
D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT - CRÉDITS DE LA DIRECTION DES
SYSTÈMES D'INFORMATION

CP 2019-440

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
DU TERRITOIRE ET DES LIEUX D'INNOVATION

CP 2019-410

RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES - 3ÈME AFFECTATION

CP 2019-450