Les rapports votés

Par ex., 19/06/2018
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16 mar. 2018
CP 2018-166

GARANTIE DE FINANCEMENT DE LA RÉGION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES JEUX PARALYMPIQUES PARIS 2024

16 mar. 2018
CP 2018-164

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N°1 : AJOUT D'UN OPÉRATEUR

16 mar. 2018
CP 2018-163

INSTITUTION D'UNE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ À LA RÉGION ÎLE-DEFRANCE

16 mar. 2018
CP 2018-160

AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS - SECTEUR RH

16 mar. 2018
CP 2018-159

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES PLAN GRAND FROID 2018

16 mar. 2018
CP 2018-150

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'ETAT LIBRE DE BAVIÈRE

16 mar. 2018
CP 2018-149

SOUTIEN À L'ASSOCIATION NATIONALE DES APPRENTIS DE FRANCE (ANAF)

16 mar. 2018
CP 2018-148

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MARS 2018

16 mar. 2018
CP 2018-147

AFFECTATION D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT POUR LE LANCEMENT D’UN MARCHÉ D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉQUIPE FRANCILIENNE DES MÉTIERS AUX FINALES NATIONALES DES 45ÈMES OLYMPIADES MÉTIERS 1ÈRE ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE D'ACTIONS DE SENSIBILISATION AU…

16 mar. 2018
CP 2018-146

INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MARS 2018

16 mar. 2018
CP 2018-145

AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2018

16 mar. 2018
CP 2018-144

SUBVENTION 2018 À OPTICSVALLEY ; DOTATION AU PIA3 RÉGIONALISÉ ; MARCHÉS OUTIL DE VALORISATION DE LA R&D FRANCILIENNE ET MONTAGE D'UN PROJET EUROPÉEN

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