Aides régionales et appels à projets

Projets de tri et de recyclage des déchets ménagers et assimilés

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

La Région soutient les projets contribuant à atteindre les objectifs régionaux de recyclage et de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés, notamment en renforçant les performances de collecte et de tri.

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Les projets doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Augmenter les performances de collecte sélective en habitat collectif ou hors foyers,
  • Développer les déchetteries ou tout mode innovant de pré collecte des encombrants qui intègre une approche du réemploi et des déchets dangereux,
  • Améliorer les performances des centres de tri existant et créer de nouvelles capacités de tri et démantèlement (DEEE et filières émergentes),
  • Développer la valorisation organique sur la base d’une approche de type schéma territorial de gestion des biodéchets qui prenne en compte les actions de prévention, de collecte et également les implantations des installations de traitement et leur performance,
  • Création ou amélioration des plates-formes de compostage ou de méthanisation de déchets verts et biodéchets.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
  • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM...)
  • Établissements publics (EPIC, …) et sociétés d’économie mixte,
  • Associations,
  • Bailleurs,
  • Acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif, fondations à caractère social, SCIC, SCOP),
  • Organismes gestionnaires des CFA.

Quelle est la nature de l'aide ?

  • Etudes et actions d’accompagnement, sensibilisation, communication (externalisées) : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 100 000€).
  • Travaux et équipements : jusqu'à 20% des dépenses éligibles (plafonné à 200 000€).
  • Création d’installations ou des travaux sur des déchetteries accueillant les déchets des professionnels : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (plafonné à 300 000€).

Quelles démarches ?

2 sessions de dépôts de dossier de demande de subvention sont proposées dont une dans le cadre du budget participatif écologique (BPE) : 
• Hors BPE : le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 15 mars 2021 afin de préciser son projet. Il aura ensuite jusqu'au 16 avril 2021 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».
• BPE : le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 24 mai 2021 afin de préciser son projet. Il aura ensuite jusqu'au 24 juin 2021 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée en commission permanente.

A noter

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France.