Aides régionales et appels à projets
Partagez sur
Projets de tri et de recyclage des déchets des entreprises
La Région incite à la réduction des flux de déchets d’activités économiques mis en stockage, en soutenant les filières de valorisation de ces déchets.
Pour quel type de projet ?
- Études et diagnostics d’aide à la décision pour réduire et mieux valoriser les déchets des entreprises et autres activités,
- Études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements intégrant une logique d’analyse de filière, diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction…
- Équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers (compostage/méthanisation),
- Déchetteries professionnelles et les équipements permettant le regroupement, le tri des déchets d’entreprises,
- Développement de filières de valorisation émergentes.
Qui peut en bénéficier ?
- Entreprises
- Associations
- Entreprises et leurs représentants,
- Fédérations et chambres consulaires,
- Associations,
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire,
- Exploitations agricoles.
Quelle est la nature de l'aide ?
Etudes et actions externalisées de mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (plafonné à 100 000€).
Travaux et équipements : jusqu'à 15% des dépenses éligibles (plafonné à 150 000€).
Investissements permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans : jusqu'à 30% des dépenses éligibles (plafonné à 300 000€).
Quelles démarches ?
2 sessions de dépôts de dossier de demande de subvention sont proposées dont une dans le cadre du budget participatif écologique (BPE) :
• Hors BPE : le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 15 mars 2021 afin de préciser son projet. Il aura ensuite jusqu'au 16 avril 2021 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr, en sélectionnant l’aide « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».
• BPE : le candidat doit prendre contact avec zerodechet@iledefrance.fr avant le 24 mai 2021 afin de préciser son projet. Il aura ensuite jusqu'au 24 juin 2021 pour déposer son dossier en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr , en sélectionnant l’aide « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets ».
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l’attribution définitive des aides est votée en commission permanente.