CP 2021-390

PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR PIA 4 : CONVENTION RÉGIONALE ET CONVENTIONS FINANCIÈRES DE PARTENARIAT

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    COOPERATION ETAT COLLECTIVITE LOCALE
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Pôle cohésion territoriale

Rapport

PDF - 633.64 Ko

Délibération

PDF - 593.03 Ko