CP 2019-324

PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    LYCEE, ETABLISSEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, RENOVATION, SECURITE DES BATIMENTS
  • Emplacement
    LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS, PARIS
  • Auteur du rapport
    Direction politiques éducatives et équipement pédagogique
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 902 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    HP 27-001 : sécurisation des lycées
    HP 223-009 : participation à la rénovation des lycées privés

Rapport

Délibération

Amendements

Autre