Aides régionales et appels à projets

Production de chaleur renouvelable et réseaux

Budget participatif écologique de la Région Ile-de-France

La Région, conjointement avec l'ADEME, copilote un appel à projets pour financer la production de chaleur renouvelable à partir de la géothermie, de la récupération de chaleur fatale et de la combustion de biomasse ainsi que les projets de réseaux.

Faites pousser vos idées pour l'environnement

Pour quel type de projet ?

Chaleur

  • Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
  • Géothermie profonde,
  • Récupération de chaleur fatale,
  • Bois énergie.

Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 65%

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Entreprises

Toutes personnes morales, à l’exception de l’État et de ses établissements publics.

 

Quelle est la nature de l'aide ?

Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu’à 30% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 2 M€, sauf pour l’aide aux doublets de géothermie plafonnée à 3 M€.

Chaufferie biomasse

  • Si production d’énergie inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 50% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 500.000€.
  • Si production d’énergie supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu’à 30% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 1 M€.

Plateforme biomasse : jusqu’à 70% du montant TTC (ou HT en cas de récupération de la TVA) toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.

Quelles démarches ?

Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr. Le candidat qui présente plus d’un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

NB : les dossiers sont à déposer par la collectivité délégante dans le cas d’une Délégation de service public ou par l’entreprise directement dans le cas d’un projet privé. En effet, les entreprises auxquelles se réfère le profil correspondant dans Mes Démarches, sont celles qui sont Maîtrise d’Ouvrage et non Délégataires.


A noter

Ce dispositif est éligible à la 2ème session du budget participatif écologique (du 16 octobre au 4 décembre 2020).