La Région Île-de-France victime de malversations présumées : Valérie Pécresse saisit le Procureur de la République

Informée par sa direction des lycées et par sa direction générale des services de faits susceptibles de constituer des délits de favoritisme et de corruption commis au préjudice de la Région Île-de-France, la Présidente de région Valérie Pécresse a immédiatement saisi le procureur de la République de Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale qui imposent à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Cette saisine concerne de potentiels faits de délits d'octroi d'avantages injustifiés, de trafic d’influence, voire de corruption passive comme active dont la Région aurait été victime de la part d’agents affectés dans une antenne déconcentrée de l’administration régionale en lien avec des travaux d’entretien réalisés par les lycées.

En parallèle de la saisine du procureur et dans le strict respect de la présomption d’innocence, la Région a pris toutes les mesures conservatoires  pour éviter que ces faits, s’ils sont avérés, puissent se poursuivre et pour s’assurer qu’aucun éventuel élément de preuve ne puisse être soustrait à la justice. Six agents potentiellement impliqués ont été immédiatement suspendus conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En outre, la Présidente a décidé de diligenter une enquête administrative qui sera confiée aux services d’audit de la Région, afin d’envisager d’éventuelles procédures disciplinaires,

Face à des faits qui, s’ils devaient s’avérer exacts, seraient d’une extrême gravité, la Présidente a immédiatement pris toutes les mesures qui étaient en son pouvoir pour saisir la justice, faire toute la lumière sur ces actes, s’assurer d’une utilisation des fonds publics strictement conforme à la loi et le cas échéant faire condamner pénalement et sanctionner disciplinairement des agissements illégaux contraires à la probité de l’action régionale.

La Présidente souhaite que la justice puisse établir dans les meilleurs délais les éventuelles responsabilités et s’attachera à ce que la région puisse obtenir réparation du préjudice subi. D’ici là, elle veillera à ce que ces faits n’entachent en rien ni la réputation ni l'action des milliers d'agents régionaux qui travaillent au quotidien dans l'intérêt général au service des Franciliens.

 

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