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La Région Île-de-France et les maires franciliens lancent un appel au Gouvernement sur les marchands de sommeil

Au cours d’une réunion avec les maires d’Île-de-France, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, Stéphane Beaudet, Président de l’Association des Maires d’Île-de-France (AMIF) et Geoffroy Didier, Président de l’EPFIF et vice-président chargé de l’attractivité, du logement et de la rénovation urbaine, ont demandé au Président de la République, d’intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement, un dispositif législatif  pour lutter contre les « marchands de sommeil » dans les zones pavillonnaires.

Ces propositions sont issues d’un groupe de travail animé par Geoffroy Didier, à la demande de Valérie Pécresse ; il était composé d’experts en droit public, de professeurs d’université, de maires, de représentants de l’EPFIF et de victimes de marchands de sommeil.

Elles visent à :

- Priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières, en établissant un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens, en étendant le fichage des marchands de sommeil aux SCI (Société Civile Immobilière) pour les empêcher d’échapper à l’autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle, en leur interdisant légalement d’acquérir d’autres biens à louer ;

- Déloger le délinquant plutôt que la victime, en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d’acquérir un pavillon susceptible d’être acheté par un marchand de sommeil ou en systématisant la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation judiciaire ;

- Simplifier le droit pour pouvoir agir rapidement et avec force, en simplifiant la loi ALUR et ses régimes d’autorisations trop nombreux et en simplifiant les règles de construction pour mieux encadrer la division pavillonnaire.

La Région Île-de-France et l’AMIF demandent à l’Etat la mise en place d’une police régionale contre les marchands de sommeil chargée de repérer leurs agissements, de dresser les constats sur le terrain et d’engager les procédures judiciaires et fiscales indispensables. Elles proposent qu’elle soit déployée de manière pilote en Île-de-France afin de servir de territoire d’expérimentation dans la lutte contre ce fléau.

Dès son élection en décembre 2015, Valérie Pécresse a été alertée par de nombreux maires sur le développement de l’activité des marchands de sommeil en Île-de-France. Dans certaines communes, ce ne sont pas seulement des maisons mais des rues entières voire des quartiers, qui sont touchés par ce phénomène. Les maires se retrouvent désarmés pour lutter face à une délinquance organisée qui profite de la misère humaine et de l’absence de lois. Ce phénomène menace également l’attractivité des territoires et la vie des quartiers.

En chiffres :

• Le logement indigne représente 5% des résidences principales privées en Ile-de-France, soit 180 000 logements.

• En Seine-Saint-Denis, une maison sur 100 a fait l’objet d’une division entre 2003 et 2013. Dans certaines communes, la division pavillonnaire peut représenter jusqu’à 40% de l’offre.

• Les loyers pour ces logements atteignent des montants indécents : 650€/mois pour 15m² à Pierrefitte-sur-Seine, 600€/mois pour 16m² à Stains.