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Plan d’urgence pour les lycées franciliens : la Région lance ses premiers partenariats avec le privé pour la construction des lycées

En Île-de-France, un lycée sur trois est vétuste, 10% des établissements sont en sureffectifs, et la durée moyenne d’un chantier de construction d’un lycée neuf est de huit ans.

Face à ce constat, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, a présenté un Plan d’urgence pour les lycées franciliens – des lycées neufs et rénovés pour tous d’ici 2027, d’un montant de 5 milliards d’euros, adopté en séance plénière du Conseil régional au mois de mars dernier. 4 milliards sont dédiés à l’investissement (dans le cadre du  plan pluriannuel d’investissement révisé : 275 opérations lourdes, 12 lycées neufs dont 3 internationaux, 20 800 places nouvelles) et 1 milliard est consacré au nouveau plan de maintenance pluriannuel pour permettre la remise à niveau des lycées et assurer leur entretien au quotidien. La mise en œuvre de ce plan doit être réalisée dans les meilleurs délais.

Lors de la Commission permanente du 22 novembre, le Conseil régional a voté le lancement de deux marchés de partenariat (ex Partenariat Public/Privé) pour la reconstruction du lycée Jules Ferry de Versailles (2300 places, rentrée 2022) ainsi que la construction des lycées de Pierrefitte-sur-Seine (1200 places nouvelles, rentrée 2021) et de Palaiseau (1400 places nouvelles, rentrée 2021). 

Valérie Pécresse avait annoncé qu'elle aurait recours à ce type de dispositifs afin d'accélérer le plan de construction et de rénovation des lycées, étant donné les retards et les besoins accumulés durant la précédente mandature.

Pour la grande majorité des projets de construction et de rénovation, la Région utilisera les procédures classiques de marchés publics. Pour certains d'entre eux, elle aura recours aux marchés de partenariat. Il s'agit d'un type de marché public permettant de confier à un opérateur unique (candidat seul ou groupement) une mission globale pour la construction, une part du financement, ainsi qu'éventuellement l'entretien et la maintenance. 

Pour Marie-Carole Ciuntu, Vice-présidente chargée des Lycées et de l’Administration générale : « Notre collectivité doit utiliser toutes les possibilités à sa disposition afin de mettre en œuvre son plan d'urgence pour les lycées franciliens le plus vite possible et dans les meilleures conditions. 

Ces partenariats avec le privé sont prévus dans le code des marchés publics au même titre que les marchés classiques relevant de la loi MOP. Ils sont parfaitement encadrés. » 

D'autres collectivités y ont déjà eu recours avec succès comme le Département de la Seine-Saint-Denis pour ses collèges. 

Si le projet est élaboré en lien avec les services régionaux et à partir des besoins définis par eux, sa réalisation est confiée au secteur privé.

Le grand avantage des partenariats est le gain de temps. Tant que le bâtiment n'est pas livré, l'entreprise ne perçoit pas de loyer. Elle a donc intérêt à respecter les délais prévus. 

S'agissant du coût, la Région a fait le choix de participer au financement initial des opérations à hauteur de 70%, soit le maximum prévu dans le cadre de ce type de partenariat. Ce niveau de participation limitera d'autant le montant du loyer pour la Région et lui assure une maîtrise budgétaire de ce type d'opération. 

 

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