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Ouverture du Fonds de soutien pour les commerçants et artisans franciliens à compter du 20 mars

La Commission permanente du Conseil régional réunie ce jour sous la présidence de Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, a voté un fonds de soutien pour les commerçants et artisans franciliens victimes de dégradations liées aux manifestations des « gilets jaunes » depuis le mois de novembre 2018.

Ce fonds régional, qui associe la Ville de Paris, permettra aux commerçants et artisans franciliens touchés de maintenir leur activité de proximité, dynamique et accueillante, indispensable à l’animation d’une vie de quartier, dans les secteurs géographiques « touchés » par les événements mentionnés ci-avant.

Publics éligibles

- Les commerçants, artisans, professions libérales ou entreprises indépendantes (y compris franchisée), ayant entre 0 et 50 salariés et son établissement en Île-de-France,

- Avoir un lieu d’activité ayant subi des dégradations (vitrines détruites, traces de fumée, magasins pillés et saccagés, etc.) constituant des dommages qui conduisent à des dépenses immobilisables (travaux de réparation des locaux, achat de mobiliers ou d’équipement informatique nécessaires à la poursuite de l’activité, etc.) laissant, après intervention des assurances, un reste à charge.

Dépenses éligibles

Dégradations (vitrines détruites, traces de fumée, magasins pillés et saccagés, etc.) survenues lors des manifestations des « gilets jaunes », qui conduiraient à des dommages laissant, après intervention des assurances, à un reste à charge pour le commerçant ou l’artisan.

Nature des aides

Les aides accordées aux professionnels le sont sous forme de subventions d’équipement, d’un montant forfaitaire entre 1 000€ et 7 000€ selon le reste à charge pour le commerçant ou l’artisan.

Les dossiers de demande d’aides peuvent être déposés par les professionnels du 20 mars au 20 juin 2019 auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île-de-France (CCI Paris Île-de-France) et de la Chambre Régionale de Métiers et d’Artisanat d’Île-de-France (CRMA Île-de-France).

 

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