Service Presse

Nouvelles règles d’assiduité pour les conseillers régionaux

La Région Île-de-France a adopté, en séance du conseil régional, son nouveau règlement intérieur, qui vise notamment à renforcer les règles d’assiduité des élus régionaux.

Constatant que de nombreux élus de la majorité comme de l'opposition ne siègent pas suffisamment en plénière comme en commissions, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France a demandé à la commission du règlement de réfléchir à une modification du règlement intérieur (article 37).

Désormais, toute absence non justifiée entraînera automatiquement une diminution de l’indemnité de l’élu au prorata des absences injustifiées, au terme d’un semestre échu, sans pour autant pouvoir excéder 50% de cette indemnité comme le prévoit l’article L.4135-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le dernier règlement intérieur de juin 2016, fixait, lui, le seuil des sanctions financières à 30% d’absences non justifiées, alors qu’il était de 40% lors de la précédente mandature.

Un délai de 8 jours maximum est désormais institué pour communiquer les justificatifs d’absence, alors qu’il n’en existait aucun sous la précédente mandature. Le champ des réunions prises en compte dans le calcul de l’assiduité a été à nouveau élargi.

Ces nouvelles règles d'assiduité, plus strictes, viennent ainsi compléter le règlement intérieur renforcé en juin 2016, et s’inscrivent dans la charte éthique mise en place par Valérie Pécresse dès son arrivée à la présidence de la Région Île-de-France. Par souci de transparence, l’assiduité des élus est publiée sur la plateforme open data de la Région (https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/assiduite-des-elus/).

 

Contact presse : laureen [dot] favieratiledefrance [dot] fr 01 53 85 78 15 – 07 84 14 65 83