27 novembre 2019

Présentation du budget 2020 : une Région Île-de-France écologique et solidaire

Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, et Stéphane Salini, Vice-président chargé des Finances et de l'Évaluation des politiques publiques, ont présenté ce jour le projet de budget 2020 de la Région Île-de-France, qui sera débattu en séance plénière du Conseil régional du 16 au 18 décembre prochains.

Le budget 2020 poursuivra l'action des quatre premières années du mandat de l'exécutif pour faire de l'Île-de-France :

 

1. Une Région exemplaire et ambitieuse : un budget au service des Franciliennes et des Franciliens

La Région poursuit sa gestion vertueuse, en baissant son train de vie et ses dépenses de fonctionnement (1,9 Mds€ en 2020) au bénéfice des dépenses d'investissement (2,2 Mds€). En 5 ans, les dépenses de fonctionnement auront baissé de -20% et les dépenses d'investissement auront augmenté de plus de +41%. L'inversion de la tendance se confirme : les investissements dépassent largement les dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement représentent 46% des dépenses en 2020, contre 60% en 2015. En 4 ans, la hausse de l'investissement de +41% représente un surplus de 2,15 Mds€, c'est l'équivalent d'un an supplémentaire d'investissements.

Toujours plus économe, la Région a économisé 1,5 milliards d'euros en fonctionnement depuis 2016, soit 294€ par ménage francilien. Un objectif de redressement des finances régionales qui rompt totalement avec la gestion précédente.

Cette baisse de fonctionnement s'accompagne d'une relance massive de l'investissement régional. Les dépenses d'investissement augmentent en moyenne de +7,4% chaque année depuis 2016 et dépassent désormais les dépenses de fonctionnement.

Cette politique d'assainissement nécessaire a permis de baisser la dette de -2% entre 2015 et 2020, alors que celle-ci avait progressé de 53% entre 2010 et 2015. Sans cela, la dette dépasserait 8,2 Md€ fin 2020. Ce sont 3 Mds€ de dette qui ont ainsi été évités.

Selon la Cour des comptes, l'Île-de-France est la seule région à avoir baissé ses dépenses réelles de fonctionnement en 2018 et tous les ans depuis 2016, de plus de -8 % en tout. À titre de comparaison, les dépenses de Paris ont augmenté de +4% et celle de l'État de +9%.

La crédibilité financière de la Région est reconnue par les agences de notations et les marchés financiers. L'Île-de-France bénéficie depuis avril 2019 de la note AA+, attribuée par l'agence Fitch Ratings et confirmée en octobre 2019. Cette note est supérieure à celle de l'État (AA). De surcroît, la Région Île-de-France est la seule région française parmi celles suivies par l'agence Fitch Ratings à bénéficier d'une note aussi élevée. La Région possède désormais une note intrinsèque supérieure à la note de l'État.

Pionnière en matière de finance verte, la Région Île-de-France fait aujourd'hui des emprunts verts et responsables son unique source d'emprunt : 100% des emprunts sont verts et responsables.

En 2020, plus de 50% des dépenses du budget contribuent à la transformation écologique de l'Île-de-France. En 2019, la Région a pris l'engagement de consacrer 10 Mds€ à la transformation écologique de la région, entre 2020 et 2024.

La Région Île-de-France poursuit ses efforts en matière de fiscalité incitative et a également décidé d'exonérer de taxe sur les certificats d'immatriculation les acquéreurs de véhicules propres. Cette moindre recette représente près de 11,3 M€ en 2018 et le coût de cette mesure augmente rapidement avec l'accroissement du parc de véhicules propres. En 4 ans, ce sont plus de 30 M€ d'exonération accordée pour encourager les comportements positifs.


2. Une Région écologique et attractive pour accélérer la transformation écologique de l'Île-de-France

En 2020, le budget dédié aux transports et mobilités sera de 1,61 Mds€ (94% de dépenses vertes), dont 834 M€ en investissement, en hausse de 51% par rapport à 2015, pour des transports plus confortables, plus écologiques, plus accessibles et plus sûrs. La Région poursuivra et renforcera ses politiques structurantes, avec notamment les prolongements de la ligne E du RER vers l'Ouest et de la ligne 11 du métro vers Rosny-Bois-Perrier, le développement des sites propres pour autobus, notamment les projets de Tzen, le renouvellement du matériel roulant avec 115 nouvelles rames livrées en 2020, l'aménagement de voies réservées aux bus, aux taxis et, à terme, au covoiturage sur les autoroutes.

Le budget du secteur environnement et énergie s'élèvera à 145 M€ (100% de dépenses vertes), dont 122 M€ d'investissements, soit une hausse de 73 % par rapport à 2015, pour une Région écologique plus respirable, plus verte, plus propre, plus durable, avec des espaces naturels plus nombreux et mieux protégés pour que chaque Francilien puisse accéder à un espace de verdure en moins de 15 minutes à pied de son domicile. Le lancement d'un grand plan de développement des énergies renouvelables doté de 46 M€ (solaire, photovoltaïque, biométhane, biomasse, hydrogène, etc.), l'accélération de l'aide à l'acquisition de véhicules propres (10 M€) pour les commerçants et les artisans et le lancement d'un budget participatif régional.

La Région consacrera 159 M€ (22% de dépenses vertes) au développement économique, à l'innovation et au tourisme, dont 109 M€ en investissement, avec des offres sur mesure pour les entreprises et les entrepreneurs, un soutien accru à l'innovation technologique ou non (sociale, design, etc.) et une stratégie d'attractivité gagnante (investissements étrangers, tourisme). 2020 verra la création de la SEM Île-de-France Investissements et Territoires, 51 M€ seront dédiés à l'innovation (240 M€ depuis 2016), la stratégie filière des industries de santé sera mise en œuvre et le premier « ETI (entreprises de taille intermédiaire) Act » de France sera déployé.

Dans le cadre de sa stratégie Smart Region, la Région investira notamment 50 M€ pour accompagner les lycées dans leur passage au numérique, 10 M€ pour accélérer le fibrage et le déploiement du Très Haut Débit pour tous, 8 M€ pour soutenir les incubateurs (grands lieux d'innovation et plateformes technologiques de rang mondial), 2,5 M€ pour financer de nouveaux tiers-lieux et de nouveaux espaces de micro-working dans les gares.

En matière d'aménagement durable, la Région consacrera 98 M€ (46% de dépenses vertes), dont 79 M€ d'investissement (+20 % par rapport à 2015), pour poursuivre la construction de 100 quartiers neufs, innovants et écologiques (47 lauréats depuis 2016), soutenir l'équipement des collectivités franciliennes grâce aux contrats d'aménagement régionaux, et lancer le plan de reconquête des friches en Île-de-France et les travaux préparatoires de la deuxième Biennale d'Architecture et de Paysage qui aura lieu en 2021.

Le budget dédié à l'agriculture sera de 19 M€ (75% de dépenses vertes), dont 11 M€ d'investissement, plus de 4 fois le budget 2015. La Région concrétisera les ambitions du Pacte agricole, en accompagnant les filières franciliennes et la valorisation des produits locaux de qualité, et présentera son Plan régional pour une alimentation biologique et locale, de nouvelles mesures en faveur de l'installation des agriculteurs et la réhabilitation du bâti agricole pour le logement des salariés et apprentis, et un dispositif régional pour financer la mise en œuvre des zones de non-traitement dans le cadre des mesures agro-environnementales.

3. Une Région solidaire pour réduire les fractures territoriales et sociales

Un budget de 106 M€ (90% de dépenses vertes) sera attribué aux secteurs du logement, de la rénovation urbaine et de la ruralité, dont 101 M€ en investissement, avec l'objectif de « Bâtir plus et bâtir mieux » des logements pour mieux vivre ensemble, le doublement des aides aux territoires ruraux et un plan banlieue pour les quartiers populaires. La Région consacrera notamment cette année 10 M€ pour éliminer les passoires énergétiques dans le parc HLM francilien (soit 5 000 logements) et 17 M€ au financement du Nouveau plan national de rénovation urbaine (NPNRU). Un bonus patrimoine sera créé pour les contrats ruraux, les contrats/chartes des 4 PNR seront renouvelés et le PNR de la Brie et des deux Morins préfiguré.

En matière d'action sociale et de santé, la Région Île-de-France consacrera 34 M€ (27% de dépenses vertes) dont 25 M€ en investissement, soit +33 % par rapport à 2015. La priorité sera de poursuivre la mise en œuvre du plan Région solidaire adopté en 2018 : permettre l'accès aux soins à tous, accompagner les plus fragiles, faire de la prise en charge des personnes en situation de handicap une politique transversale. Parmi les nouveautés 2020, la formation de 3 500 policiers au recueil de plainte des femmes victimes de violence avec le Centre Hubertine Auclert, et le déploiement des Maisons solidaires pour les sans-abris du métro.

Pour faire de la Région Île-de-France une région de propriétaires et en finir avec les surprimes d'assurance injustes pour les personnes malades ou qui l'ont été

L'objectif de la Région est de supprimer les surprimes qui restent à charge des emprunteurs, c'est ce que permettra le dispositif régional expérimental complémentaire au dispositif AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») dès le printemps 2020. Il s'adresse aux primo-accédants particuliers et professionnels (bail commercial) pour un achat sur le territoire francilien dans la limite d'un montant assurable de 320 000€. La Région travaillera avec des partenaires banquiers et des assureurs en apportant sa garantie, sans rallonger les délais pour les candidats emprunteurs.

Le dispositif AERAS qui a permis d'améliorer les conditions d'emprunt des personnes malades ou qui l'ont été, est insatisfaisant : en Île-de-France, près de 1 000 personnes par an ne voient pas leur surprime annulée, mais au mieux écrêtée au plafond de 100%.

 Voir exemples dans le document pdf ci-après.

Côté sports, loisirs et jeunesse, la Région prévoit 73 M€ de budget total dont 55 M€ (+86% par rapport à 2015) en investissement afin de généraliser la pratique du sport pour tous, soutenir le mouvement sportif francilien, accompagner les sportifs de haut niveau vers les JOP 2024, et de faire du sport et des loisirs un vecteur de promotion des valeurs de la République. En 2020, des chèques sport seront créés pour accompagner 4 000 petits clubs franciliens, les communes rurales seront soutenues pour l'acquisition d'équipements sportifs de proximité, des protocoles de partenariat avec les Fédérations françaises et ligues régionales seront signés, le plan aisance aquatique et le plan d'équipement sportifs dans les lycées seront mis en œuvre, le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive (CREPS) d'Île-de-France sera rénové et la première île de loisirs de Seine-Saint-Denis ouvrira à Romainville.

Le budget culture, avec 118 M€, dont 67 M€ en investissement (x 3,5 par rapport à 2015) traduit la volonté de la Région de continuer à faire de l'Île-de-France une terre de création et de patrimoine pour tous les Franciliens, pour lutter contre les fractures culturelles. En 2020, 20 M€ seront consacrés à la création du projet Centre Pompidou francilien-Fabrique de l'art à Massy, 10 M€ seront dédiés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, un fonds régional de 500 000€ pour le spectacle vivant dans les quartiers populaires sera créé, la création de cafés musicaux sera soutenue dans les villages, les quartiers populaires et les zones péri-urbaines, un concert des chorales lycéennes franciliennes sera donné en partenariat avec l'Orchestre national d'Île-de-France, et 100 boîtes à livres seront déployées dans les gares en partenariat avec la SNCF.

La Région consacrera 28 M€ de budget à la sécurité, dont 27 M€ en investissement (x4 par rapport à 2015). La Région investit pour faire de l'Île-de-France une région protectrice au quotidien (transports, lycées et lieux de formation) et soutient les communes pour la sécurisation de l'espace public, des commerces et des lieux touristiques. En 2020, la Région financera la sécurisation des prisons franciliennes, créera une 4e brigade régionale de sécurité (BRS) pour les lycées, lancera une expérimentation de l'encadrement des travaux d'intérêts généraux (TIG) dans les lycées par les BRS, verra son budget dédié au boulier de sécurité augmenter de 14% et apportera pour la première fois son soutien à l'équipement des Sapeurs-Pompiers et des services départementaux (1,5 M€).

4. Une Région au service de toutes les réussites : accompagner le plus grand nombre vers la formation et l'emploi

896 M€ de budget seront consacrés aux lycées, dont 616 M€ d'investissement, soit +62% par rapport à 2015, pour faire des lycées les vrais lieux de l'ascenseur social, lutter contre le décrochage scolaire et poursuivre le Plan d'urgence pour les lycées franciliens 2017-2027 (4 Mds€ dédiés au plan pluriannuel d'investissement et 1 Md€ au plan pluriannuel de maintenance). 2020 sera la deuxième année de gratuité des manuels scolaires et équipements numériques (tablettes, ordinateurs), 43 opérations seront en chantier et 16 seront livrées, un plan d'urgence pour la rénovation des sanitaires et les petits travaux dans les lycées sera mis en œuvre (40 M€), 20 M€ seront engagés pour amorcer la transition vers le 100% numérique des lycées, et un nouveau budget d'autonomie éducative sera attribué à chaque lycée.

La Région dédiera 116 M€ à l'enseignement supérieur et à la recherche, dont 85 M€ en investissement (+5% par rapport à 2019), pour accompagner les étudiants dans leur projet d'études supérieures quel que soit leur parcours initial et lutter contre la précarité étudiante, et pour soutenir la recherche, l'innovation et l'entreprenariat étudiant. Parmi les nouveautés : création de Domaines d'Intérêt Majeur « alternatives aux intrants et pesticides » et « souveraineté numérique et crypto-économie », le lancement de « Paroles de chercheurs » dans les lycées et la création de l'Agence de l'orientation, l'accélération des opérations du CPER (50,4 M€) comme le Campus Condorcet ou le laboratoire de mathématiques (LAGA) de Villetaneuse, et l'attribution de 35 nouvelles allocations doctorales Paris Region PhD.

206 M€ de budget seront dédiés aux formations sanitaires et sociales, dont 3 M€ d'investissement, soit +53 % par rapport à 2015, afin de favoriser la réussite des Franciliens dans le secteur sanitaire et social (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, infirmier, masseur-kinésithérapeute, éducateur spécialisé, assistant de service social). En 2020, sont prévus : l'augmentation du budget des bourses étudiantes (+2,2 M€, +8%), la poursuite de la politique de simulation avec des projets interdisciplinaires infirmier-médecin, l'achèvement de la révision de la carte des formations au bénéfice de tous les territoires, et l'amélioration de l'attractivité des formations sanitaires et sociales.

Le budget formation professionnelle et apprentissage s'élèvera à 514 M€ et permettra de rénover la politique d'accompagnement pour former les personnes sans emploi aux métiers qui embauchent aujourd'hui et à ceux qui embaucheront demain, et d'accompagner les centres de formation d'apprentis (CFA) et les apprentis dans cette année de réforme. 445 M€ (+60 M€) seront destinés à former plus de 64 000 personnes, dont 15 M€ dédiés aux projets innovants de formation. La Région fait le choix de continuer à valoriser l'apprentissage avec une nouvelle hausse des aides individuelles aux apprentis de +5 % à la rentrée 2020, et de consacrer 22 M€ au soutien à l'investissement des CFA.