La rédaction

Premier rapport d'activité pour la Commission d'éthique régionale

La Commission d’éthique régionale vient de présenter son rapport d'activité, au terme de sa première année de fonctionnement. Elle revient notamment sur plusieurs avis rendus au cours de l’année 2017, à la suite de questions posées par des conseillers régionaux. Elle y expose également quelques recommandations pour améliorer son fonctionnement.

Dans ce premier rapport d'activité, la Commission d'éthique rappelle que ses missions vont de la prévention des conflits d’intérêt au contrôle l’assiduité des élus lors des séances, l'occupation des logements sociaux régionaux et des recrutements familiaux. Sans détailler chaque avis rendu, elle y donne des exemples des questions posées par les élus : un élu siégeant dans une commission thématique peut-il diriger une entreprise intervenant dans le même secteur d'activité ? Un élu peut-il se rendre à un salon relevant de ses compétences à l'invitation d'une entreprise susceptible de répondre ensuite à un marché public ? Le mandat de conseiller régional est-il compatible avec la fonction de tribunal de commerce en Île-de-France ? Un élu peut-il accepter l'invitation d'une université étrangère à un colloque financé par une entreprise privée ? Sans donner de noms, la Commission explique dans quel cadre ses avis ont été rendus. 

Dans sa présentation lors du conseil régional du 15 mars, Jacqueline de Guillenchmidt, présidente de la Commission, a insisté sur « la question si sensible du harcèlement sexuel » concernant les élus, rappelant que c'est lors des débats sur la création de la Commission que cette nouvelle compétence lui avait été attribuée. « La Commission n’a pas reçu signalement de la part de la déléguée spéciale à l'égalité Femmes-Hommes », a-t-elle déclaré avant de préciser que les élus pouvaient également saisir directement la Commission dans ce domaine. « Nous ne voulons nullement nous dérober sur ce sujet, encore faut-il que nous soyons saisis. (...) Nous ne ménagerons aucun effort pour résoudre au mieux ces questions, dans l'intérêt de la Région. »  

Téléchargez le premier rapport d’activité de la Commission d’éthique régonale 2016-2017 (mars 2018)

Retrouvez l'intégralité de la présentation de la présidente de la Commission d'éthique :