Aides régionales et appels à projets

Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France

La Région et l'Agence régionale de la biodiversité (ARB) soutiennent les acteurs franciliens qui s’engagent en faveur de la biodiversité à travers un appel à projets dédié. L’appel à projets concerne tout le territoire francilien.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets vise à encourager et soutenir les actions contribuant à préserver et restaurer les espèces, les milieux naturels, les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité.

Si l’ensemble des actions en faveur de la biodiversité répondant aux critères d’éligibilité peuvent être soutenus, les initiatives s’inscrivant dans 4 thématiques phares seront valorisées :

  • Continuités terrestres et collisions, pour résorber les obstacles au déplacement des espèces terrestres,
  • Pollinisateurs sauvages, pour préserver les espèces pollinisatrices, essentielles au maintien de la diversité de la flore et à notre alimentation,
  • Trame noire et faune nocturne, pour lutter contre la pollution lumineuse qui affecte la biodiversité, la santé humaine et la consommation énergétique locale,
  • Biodiversité en milieux ouverts, en complémentarité des dispositifs d’aide aux agriculteurs.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Établissements publics d’aménagement,
  • Toute autre personne publique, para publique ou privée, intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée,
  • Bailleurs sociaux publics ou privés,
  • Associations.

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les dépenses en investissement : 70% maximum du montant des dépenses subventionnables, plafonné à 200 k€. 

Pour les dépenses en fonctionnement : 50% maximum du montant des dépenses subventionnables, plafonné à 20 k€ TTC, bénévolat exclu. 

Le taux cumulé des aides publiques aux collectivités ne peut dépasser 70% du montant HT des dépenses en investissement et du montant TTC des dépenses en fonctionnement.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.

Calendrier
Session 1 : dépôt avant le 15 avril 2020,
Session 2 : dépôt entre le 16 avril et le 21 août 2020

Au-delà du 21 août 2020, les dossiers seront instruits en 2021.

Un comité de programmation, présidé par le vice-président de la Région chargé de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement, sera chargé de l’examen des projets. Il associe l’Agence régionale de la biodiversité et les services de la Région, et veille à la qualité des dossiers et à la répartition équilibrée des projets sur le territoire francilien. 

La Commission permanente (CP) du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions financières correspondantes.

A noter

Sans objet