CP 2019-461

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 5ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    PERSONNE HANDICAPEE, POLITIQUE SOCIALE
  • Emplacement
    BOBIGNY, PARIS, LESCHES
  • Auteur du rapport
    Direction des solidarités
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 904 : Santé et action sociale
    M71-Chapitre 934 : Santé et action sociale
  • Ligne budgétaire
    HP 42-003 : Dispositif en faveur des personnes en situation précaire
    HP 42-004 : dispositif en faveur des personnes handicapées

Rapport

PDF - 335.17 Ko

Délibération

PDF - 312.26 Ko

Amendement

PDF - 442.86 Ko