CP 2018-454

POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 5ÈME AFFECTATION 2018 ET
RÈGLEMENT D'INTERVENTION - MISE EN OEUVRE DU PLAN
"CHANGEONS D'AIR"

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ENVIRONNEMENT, ENERGIE, POLITIQUE ENERGETIQUE
  • Auteur du rapport
    Direction environnement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 909 : Action économique
    M71-Chapitre 937 : Environnement
    M71-Chapitre 907 : Environnement
  • Ligne budgétaire
    HP75-001 : politique énergie climat
    HP94-003 : aide aux renouvellement de véhicules utilitaires des artisans et des TPE
    M71-Sous-fonction 71 : Actions transversales

Rapport

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Délibération

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Amendements

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