CP 2018-454
POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 5ÈME AFFECTATION 2018 ET
RÈGLEMENT D'INTERVENTION - MISE EN OEUVRE DU PLAN
"CHANGEONS D'AIR"
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Date de publication
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Organe délibérantCOMMISSION PERMANENTE
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ThématiqueENVIRONNEMENT, ENERGIE, POLITIQUE ENERGETIQUE
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Auteur du rapportDirection environnement
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Chapitre relatif au budgetM71-Chapitre 909 : Action économiqueM71-Chapitre 937 : EnvironnementM71-Chapitre 907 : Environnement
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Ligne budgétaireHP75-001 : politique énergie climatHP94-003 : aide aux renouvellement de véhicules utilitaires des artisans et des TPEM71-Sous-fonction 71 : Actions transversales