CP 2019-247

POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT : 4ÈME AFFECTATION 2019 - RÈGLEMENT
D'INTERVENTION SLTE - SOLDE AIRPARIF POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ENERGIE, ENVIRONNEMENT, POLITIQUE ENERGETIQUE
  • Emplacement
    PARIS, LE-BLANC-MESNIL, DAMMARIE-LES-LYS
  • Auteur du rapport
    Direction environnement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 907 : Environnement
    M71-Chapitre 937 : Environnement
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 71 : Actions transversales
    M71-Sous-fonction 73 : Politique de l air
    HP75-001 : politique énergie climat

Rapport

Délibération

Amendements