CP 2019-445

POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS
FRANCILIENS - 4ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    RESTAURANT SCOLAIRE, TARIFICATION SOCIALE, TARIF
  • Emplacement
    ILE-DE-FRANCE
  • Auteur du rapport
    Direction politiques éducatives et équipement pédagogique
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
  • Ligne budgétaire
    HP 28-004 : aides aux élèves du second cycle

Rapport

PDF - 633.52 Ko

Délibération

PDF - 603.44 Ko

Amendements

PDF - 202.77 Ko