CP 2019-375

PNR : FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMME D’ACTIONS 2019 -
DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN
MILIEU RURAL : 5ÈME AFFECTATION 2019

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    COMMERCE DE PROXIMITE, ACTION LOCALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ZONE RURALE
  • Emplacement
    BELLEFONTAINE, CHATENAY-EN-FRANCE, CHAUMONTEL, EPINAY-CHAMPLATREUX, JAGNY-SOUS-BOIS, LASSY, LUZARCHES, MAREIL-EN-FRANCE, VILLIERS-LE-SEC, FOSSES, SURVILLIERS, ASNIERES-SUR-OISE, SEUGY, VIARMES, LE-PLESSIS-LUZARCHES
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
    M71-Chapitre 907 : Environnement
  • Ligne budgétaire
    HP76-002 : parcs naturels régionaux
    HP 53-001 : aménagement et équipement de l espace rural

Rapport

PDF - 512.46 Ko

Délibération

PDF - 425.27 Ko

Amendement

PDF - 52.86 Ko