CP 2020-043

PNR : FRAIS DE STRUCTURE 2020 - CONVENTION ET AVENANT - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE
DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    PARC NATUREL REGIONAL, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 937 : Environnement
  • Ligne budgétaire
    HP76-002 : parcs naturels régionaux

Rapport

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Délibération

PDF - 6.6 Mo

Amendement

PDF - 257.48 Ko