3 juin 2019

Plan régional de prévention et de gestion des déchets : participez à l'enquête publique !

plan déchets
Crédit photo : Sennse

Produire moins de déchets et mieux les valoriser sont des défis quotidiens des Franciliens. Pour agir efficacement, la Région Île-de-France a élaboré un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Du 18 juin au 18 juillet, informez-vous sur le projet et donnez votre avis.

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRGPD), qu'est-ce que c'est ?

Le PRPGD est un document de planification stratégique qui coordonne à l’échelle régionale l’ensemble des actions de prévention et de gestion des déchets menées par tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, éco-organismes, habitants…).

Plan régional de prévention et de gestion des déchets, un document de référence en Île-de-France

À travers l'élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), la Région Île-de-France définit des objectifs et des actions à mener, pour réduire les déchets et augmenter leur valorisation, projet partagé avec les acteurs franciliens et tenant compte des spécificités du territoire.

Ce document comprend :

  • un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
  • une évaluation à 6 ans et à 12 ans de l’évolution des quantités de déchets produites,
  • des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets,
  • une planification de la prévention et de la gestion des déchets à 6 ans et 12 ans, qui recense les actions prévues et à prévoir par les différents acteurs concernés pour atteindre ces objectifs ainsi que leur calendrier,
  • un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.

Le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets est consultable dans son intégralité dans le dossier d’enquête publique.

Téléchargez la synthèse du PRPGD
et le mémo

Une large concertation

Au cours d’une large concertation initiée dès 2017, la Région, avec l'appui de l'IAU-Observatoire régional des déchets (Ordif), et en lien avec les services de l’État, a associé plusieurs acteurs dans différentes instances qui ont travaillé à l'élaboration du futur Plan régional de prévention et de gestion des déchets :

  • la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES), une instance réglementaire prévue par la loi pour l’élaboration et le suivi du plan, et qui comprend 182 structures membres et 16 élus du Conseil régional,
  • un groupe de travail composé d’élus franciliens locaux, départementaux et régionaux,
  • 8 groupes de travail techniques dédiés aux déchets et à l’économie circulaire,
  • les rencontres de l’économie circulaire.

Une enquête publique pour recueillir l'avis des Franciliens

Une nouvelle étape est franchie avec l’enquête publique qui se déroulera du 18 juin au 18 juillet 2019, afin que les Franciliens puissent s'exprimer sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets. 

Pendant la durée de cette enquête, une commission d’enquête indépendante s’assure de la bonne organisation de la procédure, veille à la bonne information du public et recueille les observations, notamment lors des permanences.

À l’issue de cette enquête, la Commission d’enquête rédige un rapport dans lequel elle donne un avis motivé (favorable, favorable avec réserves ou défavorable). Le PRPGD et son rapport environnemental seront ensuite approuvés définitivement par le Conseil régional.

Téléchargez :

Participez à l'enquête publique !

Du 18 juin au 18 juillet, consultez tous les documents de l'enquête publique et contribuez de plusieurs manières.

Sur Internet

Accédez au dossier d’enquête et au registre électroniques 

Sur les 26 lieux d'enquête

Dossiers et registres sont mis à votre disposition sur ces lieux et 75 permanences de membres de la Commission d’enquête sont organisées.

Tableau des permanences

PARIS (75) SEINE-ET-MARNE (77) YVELINES (78) ESSONNE (91)

Mairie du 4e arr.
18 juin : 14h-17h
29 juin : 9h-12h
1er juillet : 14h-17h

Fontainebleau (mairie)
26 juin : 14h30-17h30
4 juillet : 9h-12h
16 juillet : 14h30-17h30

Meaux (mairie)
29 juin : 9h-12h
10 juillet : 14h-17h
18 juillet : 9h-12h

Melun (mairie)
18 juin : 9h-12h
27 juin : 14h-17h
6 juillet : 9h-12h

Provins (mairie)
18 juin : 14h-17h
2 juillet : 14h-17h
11 juillet : 9h-12h

Torcy (mairie)
22 juin : 9h-12h
2 juillet : 9h-12h
18 juillet : 14h-17h

Mantes-la-Jolie (mairie)
20 juin : 14h-17h
3 juillet : 14h-17h
17 juillet : 14h-17h

Rambouillet (mairie)
21 juin : 14h-17h
4 juillet : 14h-17h
15 juillet : 14h-17h

Saint-Germain-en-Laye (mairie)
19 juin : 14h-17h
2 juillet : 14h-17h
18 juillet : 14h-17h

Versailles (mairie)
18 juin : 9h-12h
28 juin : 9h-12h
17 juillet : 14h-17h

Étampes (mairie)
28 juin : 9h-12h
10 juillet : 9h-12h
18 juillet : 14h-17h

Évry (mairie)
26 juin : 9h-12h
4 juillet : 16h-19h
16 juillet : 9h-12h

Palaiseau (mairie)
25 juin : 16h-19h
5 juillet : 9h-12h
17 juillet : 8h30-11h30

HAUTS-DE-SEINE (92) SEINE-SAINT-DENIS (93) VAL-DE-MARNE (94) VAL-D’OISE (95)

Antony (mairie)
19 juin : 14h-17h
29 juin : 9h-12h
18 juillet : 14h-17h

Boulogne-Billancourt (mairie)
19 juin : 9h-12h
2 juillet : 9h-12h
18 juillet : 14h-17h

Nanterre (mairie)
18 juin : 9h-12h
26 juin : 14h-17h
16 juillet : 9h-12h

Bobigny (mairie)
21 juin : 14h30-17h30
6 juillet : 9h-11h45
17 juillet : 14h30-17h30

Le Raincy (mairie)
18 juin : 16h-19h
28 juin : 9h-12h
18 juillet : 9h-12h

Saint-Denis (mairie)
19 juin : 9h-12h
1er juillet : 9h-12h
18 juillet : 9h-12h

Saint-Ouen
(siège de région)

Uniquement dossier et registre

Créteil (mairie)
25 juin : 9h-12h
5 juillet : 14h-17h
11 juillet : 14h-17h

L’Haÿ-les-Roses (mairie)
21 juin : 9h-12h
27 juin : 9h-12h
17 juillet : 14h-17h

Nogent-sur-Marne (mairie)
28 juin : 14h-17h
1er juillet : 9h-12H
17 juillet : 9h-12h

Argenteuil (mairie)
20 juin : 14h30-17h30
29 juin : 9h-12h
5 juillet : 14h30-17h30

Pontoise (mairie)
22 juin : 9h15-12h15
1er juillet : 14h-17h
16 juillet : 14h-17h

Sarcelles (mairie)
24 juin : 14h15-17h15
4 juillet : 16h15-19h15
15 juillet : 9h15-12h15

Par courrier

À l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête
Service Économie circulaire et déchets
Conseil régional d’Île-de-France
2, rue Simone-Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine