Aides régionales et appels à projets
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Plan Sport Oxygène : Acquisition d'équipements sportifs Santé et bien-être
Pour quel type de projet ?
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
Quelle est la nature de l'aide ?
Le taux de subvention régionale est de 30% maximum de la dépense éligible, calculée sur un plafond de travaux HT de 100.000€.
Soit un montant de subvention maximum de 30.000€ par matériel ou équipement.
Pour les communes qui justifieront de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention d’investissement.
Quelles démarches ?
Les dossiers de demande de financement sont présentés au niveau de l’avant-projet sommaire (APS) accompagnés d’un plan de financement.
La structure bénéficiaire devra :
- Identifier ses besoins en fonction d’un plan d’action,
- Présenter une note explicative de l’usage prévu accompagnée des éléments financiers.
Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :
- Une estimation financière ou un devis,
- Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.