Aides régionales et Services

Plan Route : Innovation et actions pilotes en matière de mobilité

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Pour quel type de projet ?

Les projets soutenus doivent s’intégrer à la liste des thématiques liées :
- à l’infrastructure routière,
- à l’exploitation,
- aux véhicules ou aux usages,
- aux services et au management de la mobilité.

Ces thématiques sont détaillées dans l'annexe 4 à la délibération n° CR 2017-54 "Plan régional "anti-bouchon" et pour changer la route"

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Gestionnaires de voirie
Maitres d’ouvrage publics

Quelle est la nature de l'aide ?

La Région participera au maximum à 50% de la dépense supportée par le maître d’ouvrage (hors subventions provenant de tiers).

Quelles démarches ?

Afin de bénéficier des subventions, vous devrez tout d’abord déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l’instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la commission permanente régionale pour délibération. Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d’une convention.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE